Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION LAVAL WATER POLO
Déposé à la préfecture le
Article 1 : Dénomination, Siège et Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LAVAL WATER POLO
Son siège est à la Piscine SAINT NICOLAS au 137 boulevard Jourdan 53000 LAVAL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet et But de l’association
Cette association a pour but :
• De développer les activités liées au water-polo,
• D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage et la pratique des activités
aquatiques.
Article 3 : Composition
L’association se compose de :
• Membres bénévoles : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec pouvoir de vote.
• Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les adhérents qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils payent une cotisation annuelle et s’acquittent des formalités d’inscription et/ou de réinscription.
• Membres d’honneurs : Sont membres d’honneurs, les personnes désignées par le Conseil d’Administration qui, en raison de leur notoriété, prestige ou influence, rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Ils ne paient pas de cotisation, sont convoqués à l’Assemblée Générale, mais n’ont pas le droit de vote.
• Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent être membres sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 4 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe par ses membres.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur.
Article 5 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, précisant le motif de la sanction, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations, de la vente de produits aux membres, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels, des accords de partenariat et sponsoring,
2. Les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements et des communes, des établissements publics,
3. Les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle
pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
4. Toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 8 : Comptabilité
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant des membres élus pour la saison par l’Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l’élection. Pour les mineurs de plus de 16 ans, ils ne peuvent être ni président, ni trésorier. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et civiques.
Est électeur tout membre adhérent à l’association, âgé de 16 ans au moins au 1 er janvier de l’année du vote. Les membres sortant sont rééligibles. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé.
L’élection se fait par vote à main levée (ou par vote à bulletin secret si l’un des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale le demande) à la majorité relative des membres présents ou représentés, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres, dans un délai raisonnable.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les salariés peuvent être invités aux réunions du Conseil d’Administration, mais ne peuvent être présents qu’à titre consultatif.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Il convoque notamment les Assemblée Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations, vote le budget qui sera ensuite approuvé par l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau. En cas de non-respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association, le Conseil d’Administration peut prononcer toute sanction disciplinaire à l’encontre d’un membre. L’intéressé sera avisé au préalable, lui indiquant, le motif de la convocation, qu’il aura la possibilité de s’expliquer devant
le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation du personnel de l’association le cas échéant.
Il prépare les projets de modifications de statuts à soumettre à l’Assemblée Générale.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.
Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à main levée (ou par vote à bulletin secret si l’un des membres du conseil d’administration le demande), en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
• Un président,
• Un ou plusieurs Vice-Président,
• Un Secrétaire, et un secrétaire adjoint, s’il y a lieu,
• Un Trésorier, et un Trésorier adjoint, s’il y a lieu.
Le nombre de postes du Bureau et les fonctions pourront être élargis à la satisfaction des membres du Conseil d’Administration en fonction des besoins de l’association.
Le président : il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre règlementaire pour les modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée Générale se réunit chaque année dans les 3 mois après la clôture des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
L’ordre du jour, déterminé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Conseil d’Administration ou du quart plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
En cas de dissolution ou de modification des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision requiert l’accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et/ou le secrétaire. Celui-ci peut être consulté par l’ensemble des membres de l’association sur simple demande.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et archivée avec les procurations en annexe du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au déroulement des différentes activités, ainsi qu’à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association. Il est signé par les membres de l’association en début de saison.
Article 16 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation et s’engage :
- A se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Fait à Laval, le
Le Président,
Le Secrétaire,